Après le décès d’un proche, les héritiers du défunt procèdent aux différentes étapes de la transmission des biens de celui-ci. Si la succession inclut des biens immobiliers, il est important de connaître quelques formalités relatives à la gestion correcte de l’héritage et les recours dont dispose un héritier en cas de blocage occasionné par un autre.
L’héritage d’un bien immobilier en indivision
Dans le cadre de l’héritage d’un bien immobilier, il est souvent important de faire appel au service d’un notaire à l’ouverture de la succession. Pour la plupart des cas, si les héritiers comprennent un conjoint et des enfants, le conjoint survivant opte pour l’usufruit des biens tout en laissant à ses enfants la nue-propriété, partagée en parts égales. Quand il y a un ou plusieurs enfants nés d’un autre lit, le conjoint reçoit souvent le quart des biens en pleine propriété.
Selon le régime de l’indivision, en l’absence de conjoint, la transmission de tous les biens aux héritiers se fait de façon collective. De nombreuses alternatives sont ensuite possibles afin de sortir de l’indivision, généralement en partageant les lots à parts égales ou en cédant les parts. Dans ce dernier cas, chaque héritier dispose du droit de préemption. Il convient de rappeler que dans l’indivision, le consentement de tous les héritiers est exigé pour la vente ou l’administration d’un bien. Dès fois, il peut entraîner certains blocages, surtout lorsque des héritiers ont des intérêts opposés ou ne répondent pas aux sollicitations. Face à cela, les règles ont été en quelque sorte assouplies grâce à la réforme des successions de 2007 qui permet de valider les actes d’administration avec seulement deux tiers des héritiers.
Procéder au déblocage d’un bien immobilier en indivision
Au cas où un héritier en indivision ne répondrait pas aux sollicitations des autres pour procéder à l’administration ou à la vente d’un bien immobilier, il peut être mis en demeure. Un délai de 3 mois lui est alors accordé pour se manifester. Passé cette période, le juge peut ordonner le déblocage de l’immeuble en laissant les autres héritiers à prendre les décisions d’administration ou de cession.
S’il n’y a pas de consensus sur la vente d’un bien immeuble indivis, il est possible de saisir une autorité judiciaire en prouvant que toutes les pistes de négociations ont été épuisées. Un notaire ou un mandataire peut alors être désigné par le juge afin d’imposer le partage des lots ou de procéder à la vente aux enchères, en dernier rempart.
Les frais liés à l’héritage d’un immeuble
En matière de succession, les héritiers ont la charge de régler la totalité des frais liés aux biens. Ces frais s’appliquent sur l’actif net (excepté les dettes qui ne sont pas toutefois exclues de la succession). Certains ne sont pas spécifiques aux biens immobiliers, en l’occurrence les droits de succession qui concernent l’ensemble des biens du de cujus. Ceux-ci varient en fonction du lien de parenté de l’héritier en termes d’abattement et de pourcentage.
s Pour les héritiers en ligne directe, à savoir les enfants et les petits-enfants, les frais peuvent correspondre à 5 % jusqu’à 45 % du montant total estimé de l’héritage après abattement. S’agissant de l’immobilier en particulier, les héritiers ont à acquitter le frais de notaire. En effet, l’ouverture de la succession requiert l’obtention d’une « attestation notariée constatant la transmission du bien immobilier ». Ce montant s’élève entre 0,55 % et 2 % du prix du bien avec la déduction de la TVA (20 %). Hormis tout cela, une autre taxe liée au partage de l’immeuble est à régler, ce qui oscille entre 0,8 % et 4 %.
